Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Menzio Design dont le siège social est situé au 461 rue de Montserrat 83200 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET ci-après dénommée « 801 723 156 00015 » , gérant le site : https://menziodesign.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : https://menziodesign.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Menzio Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : https://menziodesign.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site : https://menziodesign.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Menzio Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://menziodesign.com de la société Menzio Design, dans la limite des stocks disponibles. La capsule / gamme « MOTIVATE » comprend cinq séries, produites au nombre de 500 exemplaires chacune. Chaque produit de cette gamme sera accompagné de sa carte d’authenticité qui sera numérotée.
La société Menzio Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Pour la gamme « MOTIVATE » ; porte-clés / accessoire mode / bijou de sac, composé de deux matériaux (alliage de métaux polis, pour la partie métallique et PVC soupple pour la partie plastique). Les photographies présentent sur le site https://menziodesign.com sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://menziodesign.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique e-commerce sont des prix en Euros (€), en raison de la forme juridique de la société Menzio Design, la TVA n’est pas applicable au jour de la commande. La société Menzio Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Menzio Design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par PAYPAL. (CB et compte Paypal)
Paiement sécurisé par Stripe. (CB exclusivement)
Article 5. Réserve de propriété
La société Menzio Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Lettre Suivi , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Menzio Design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Menzio Design.
Le délais de traitement des commandes s’élève en moyenne à 24H, mais peut varier suivant le volume de commande enregistré. Le délais d’acheminement est quant à lui assuré par La Poste, avec un délais de 48H pour la France métropolitaine, au tarif forfaitaire de 2€50. Pour toutes commandes expédiées hors France métropolitaine, l’envoi sera assuré par La poste au tarif forfaitaire de 5€50.
La société Menzio Design s’engage à vérifier et inspecter chacune de ses pièces avant expédition, pour parer à d’éventuels défauts de fabrication ou erreurs. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Avant son envoi, chaque produit a été vérifié et validé par notre équipe, vous garantissant donc son parfait état. Le remboursement de la commande sera accepté exclusivement si lors du retour; il n’aura été constaté aucune modification / transformation / détérioration du produit. Il est IMPERATIF de fournir la carte d’authenticité lors du retour. Sans celle-ci, la commande retournée sera considérée comme incomplète et non remboursée.
Il est donc conseillé avant d’effectuer un retour, de nous contacter à l’adresse email suivante : contact@menziodesign.com (avec l’objet « rétractation » pour accélérer le processus de traitement).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Menzio Design bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Menzio Design qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivant : contact@menziodesign.com , dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Menzio Design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://menziodesign.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Menzio Design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Menzio Design s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Menzio Design
BP20050
83040 Toulon Cedex 9